Publié le 17 juin 2022

Quels régimes d’imposition pour les professions libérales ?

Que vous soyez architecte, avocat, expert-comptable ou médecin, la fiscalité d’une profession libérale est un point à ne pas négliger pour assurer la pérennité de votre activité. Excelis Conseil, votre cabinet conseil à Vannes et à Rennes, vous explique les différents régimes.

L’imposition d’une profession libérale en BNC

Les bénéfices réalisés par les professionnels libéraux relèvent de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cependant, le régime fiscal de votre profession libérale varie selon le montant de votre chiffre d’affaires annuel.

Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC est un régime d’imposition pour profession libérale qui s’applique de plein droit aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 72 600 euros lors des deux dernières années civiles.
La particularité du régime micro-BNC réside dans le montant qui est soumis à l’impôt sur le revenu. En effet, le professionnel ne déduit pas ses frais réels engagés, mais il applique un abattement forfaitaire qui représente 34 % de son chiffre d’affaires.
De plus, les obligations comptables liées à ce régime sont ultra-simplifiées, car la législation exige uniquement la tenue d’un livre de recettes.

Le régime de la déclaration contrôlée

En cas de dépassement du seuil du régime micro-BNC, ou sur option, vous basculez automatiquement au régime de la déclaration contrôlée. Dans ce cas, l’imposition de vos revenus se détermine sur base de vos recettes et de vos dépenses. Par conséquent, vous devez impérativement tenir une comptabilité de trésorerie.

La fiscalité d’une profession libérale exercée au sein d’une société soumise à l’impôt sur le revenu

Vous pouvez également choisir la création d’une société de personnes, comme une SCP ou une SEL, pour exercer votre activité avec des confrères. Dans ce cas, votre quote-part des bénéfices de l’entreprise est soumise à l’IR.
Notez que l’exercice d’une activité de profession libérale en société vous empêche de profiter du régime micro-BNC, même si votre chiffre d’affaires annuel respecte les plafonds évoqués précédemment.

L’imposition pour l’exercice de sa profession libérale dans une société qui relève de l’IS

Si vous optez pour la constitution d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vos bénéfices sont taxés directement au niveau de votre entreprise :

• Au taux réduit de 15 % pour les 38 120 premiers euros de profits
• Au taux normal de 25 % au-delà

Toutefois, les rémunérations et les dividendes que vous percevez restent soumis au barème progressif de l’IR.
Une mauvaise appréhension de la fiscalité de votre profession libérale peut avoir de graves conséquences. Pour assurer la pérennité de votre activité, faites-vous accompagner par nos spécialistes en expertise comptable.